Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 31 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la problématique des contrats d'assurance ...
Question écrite du 31 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions ...
Question écrite du 31 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation difficile des sous-traitants ...
Question écrite du 31 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application du ...
Question écrite du 31 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de TVA à ...
Question écrite du 24 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Question écrite du 24 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'orientation des soutiens européens et nationaux ...
Question écrite du 17 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 17 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions ...
Question écrite du 17 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, après la condamnation par la cour d'appel de Versailles, ...
