Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 23 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la politique ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les suites concrètes que le gouvernement entend donner ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le respect des objectifs ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le respect des objectifs d'emploi des ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant de la ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle essentiel des ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle essentiel des ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de la ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prochain transfert de la prison ...
Question écrite du 30 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du fret au regard des incertitudes qui ...
