Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 17 février 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 17 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le premier bilan du comité ...
Question écrite du 10 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'exigence de la protection ...
Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de la présidence française ...
Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de prévention ...
Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la contribution financière de l'État français au ...
Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention de la ...
Question écrite du 27 janvier 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ardente nécessité de mieux répondre au ...
Question écrite du 27 janvier 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la concrétisation des annonces faites ...
Question écrite du 27 janvier 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de préserver l'outil agricole ...
