Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé, Sécurité

Question écrite du 3 février 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention de la lutte contre les trafics de drogue. Il lui demande si elle peut faire le bilan de la politique de prévention contre les trafics de drogue et, plus précisément, le bilan des mesures de prévention à destination de la jeunesse, car trop de lycéens sont sollicités à la sortie des établissements d’enseignement, voire à l’intérieur même de ces établissements.

Texte de la Réponse du gouvernement du 2 juin 2009

Les drogues constituent des problèmes majeurs de santé publique et de déstabilisation sociale du fait de l’économie souterraine générée par les trafics. Les cas d’overdoses à l’héroïne survenus en Île-de-France au mois de janvier l’ont une nouvelle fois illustré. Le Gouvernement est totalement mobilisé pour lutter contre la drogue. Protéger les jeunes en particulier constitue un des axes majeurs du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies adopté le 8 juillet. Ce plan prévoit une action résolue pour réduire l’offre de produits. La prise en charge sanitaire des usagers sera diversifiée, en direction notamment des populations les plus exposées et les plus vulnérables. Le Gouvernement entend également développer la recherche fondamentale et clinique pour que soins et prévention s’améliorent, et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants. Ces mesures feront l’objet d’une évaluation, afin d’en mesurer l’impact en particulier chez les plus jeunes. Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, doté d’une mission de lutte antidrogue (MILAD), est activement impliqué dans la mise en oeuvre de ce plan. De nombreuses autres actions mises en place par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales contribuent concrètement à la lutte quotidienne contre l’usage de produits stupéfiants par les jeunes. La politique résolue de lutte contre les trafics incombe à l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), mais s’appuie aussi sur les groupes d’intervention régionaux (GIR), dont l’action a depuis le début de l’année 2008 été recentrée sur la lutte contre l’économie souterraine et les trafics de drogue. Cette action produit des résultats significatifs. En 2008, le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants constatées à l’initiative des services a augmenté de 11 %, celui des mis en cause pour trafics de 5 %. De même, afin de renforcer la lutte contre la conduite sous l’influence de stupéfiants, des tests salivaires sont mis à disposition des forces de police et de gendarmerie depuis l’été 2008. Des actions d’information et de prévention en milieu scolaire sont également menées par les policiers formateurs antidrogue et les formateurs-relais antidrogue de la gendarmerie. Par ailleurs, des opérations de sécurisation, voire de surveillance et de contrôle, peuvent être organisées aux abords des établissements scolaires, notamment pour lutter contre les trafics de stupéfiants. La stratégie de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales comporte une forte dimension internationale, essentielle en la matière. C’est ainsi que la France a contribué de manière décisive à la création à Lisbonne, en 2007, d’un centre d’analyse et d’opérations contre le narcotrafic dans l’Atlantique (MAOC-N), qui regroupe 7 États européens. La France a également pris l’initiative de la création, à Toulon, d’un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), composé des différents acteurs français de la lutte antidrogue et de représentants de services spécialisés étrangers. Ce centre est opérationnel depuis la fin de l’année 2008.