Institutions

Livre « Lutte contre la corruption »

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Administration, Economie, Ethique, Institutions, Presse, Presse écrite

Michel Hunault a rédigé ce Rapport n°243 (Première lecture) pour l'Assemblée Nationale, publié en octobre 2007. Retrouvez le texte complet sur le site de l'Assemblée Nationale : Rapport 243.  

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Proposition de loi visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

mar 6, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Propositions de lois

N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...

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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

fév 7, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Lecture définitive d’un projet de loi organique Discussion générale  M. Michel Hunault. Monsieur ...

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Responsabilité pénale du Chef de l’Etat

jan 24, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Application de l’article 68 
de la Constitution Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...

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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

jan 18, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 janvier 2012 Séance de 10 heures 15 Compte rendu n° 28 La séance est ouverte à 10 heures ...

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Responsabilité pénale du Chef de l’Etat

jan 17, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Application de l’article 68 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique Motion de renvoi en commission  Mme la présidente. Au titre ...

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Référendum d’initiative populaire

jan 10, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 10 janvier 2012  Application de l’article 11 de la Constitution Votes solennels Explications de vote communes M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le garde ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 21, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 21 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Article 7 Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Je ne comprends ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Suite de la discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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