Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 6 février 2008 Ratification du traité de Lisbonne Discussion d’un projet de loi autorisant la ratification d’un traité Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 janvier 2008 Séance de 12 heures Compte rendu n° 29 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...
N° 477 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à créer une délégation parlementaire à l’écologie et au développement durable, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de ...
N° 302 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire, (Renvoyée à la commission ...
N° 2987 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2006. PROPOSITION DE LOI visant à établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste, (Renvoyée à la commission des ...
SESSION DE 2005 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quinzième séance de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe 28/04/2005 à 15:00:00 Traité constitutionnel européen LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France) – ...
N° 2256 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005. PROPOSITION DE LOI visant à créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable, (Renvoyée à la commission des affaires ...
N° 1823 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004. PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le vote par internet, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ...
