Institutions

Création du Défenseur des Droits

jan 11, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Motion de rejet ...

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Transparence Financière de la Vie Politique

déc 20, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection des députés
 Élection de députés par les Français établis hors de France
 Transparence financière de la vie politique Discussion ...

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Élection de députés par les Français 
établis hors de France

déc 20, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010  Élection de députés par les Français 
établis hors de France M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte ...

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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

déc 20, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010  Projet de loi organique relatif à l'élection des députés Article 1er M. le président. Sur l’article 1er, je ...

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Transparence financière de la vie politique

déc 20, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Lundi 20 décembre 2010 Séance de 16 heures Compte rendu n° 28 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, ...

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Election des députés

déc 20, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Lundi 20 décembre 2010 Séance de 16 heures Compte rendu n° 28  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, ...

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Création du Défenseur des Droits

déc 1, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er décembre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 20 Examen du projet de loi organique relatif au ...

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Création du Défenseur des Droits

nov 30, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions en réunion de commission, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 30 novembre 2010 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ...

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Examen de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

nov 24, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Economie, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 24 novembre 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 18 Examen de la proposition de loi constitutionnelle de ...

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Examen de la proposition de loi organique du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente

oct 6, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 6 octobre 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 2  Examen de la proposition de loi constitutionnelle et ...

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