Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Exécution des peines Vote solennel Explications de vote M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012 Exécution des peines Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Discussion générale M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mardi 13 décembre 2011 Protection de l’identité Discussion, en deuxième lecture, d’une proposition de loi Discussion générale Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole ...
La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a pris connaissance mardi 15 février d’un rapport sur l’exécution des peines. Ceci quelques instants après mon interpellation au Ministre de la Justice, Garde ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 février 2011 Question d’actualité Exécution des peines M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Séance du mardi 21 décembre 2010 Loppsi Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Article 24 quinquies AA M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 260 rectifié. La parole est à M. Patrice Verchère. M. Patrice Verchère. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Article 2 …….. M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cet amendement pose une vraie ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 15 décembre 2010 LOPPSI Discussion des Articles (suite) - Article 10 ... M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l’amendement ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...
