Alors que l’Assemblée Nationale vient à peine de voter une réforme exigée par le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, pour se conformer à la jurisprudence de la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 5 avril 2011 Garde à vue Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Garde à vue Vote solennel Explications de vote M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 7 Mme la présidente. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Ce matin, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 2 M. le président. Sur l’article 2, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 décembre 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 27 La séance est ouverte à 9 heures ...
Question écrite du 8 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle des obligations résultant de l'appartenance ...
