Tag Archives: CEDH

CEDH

Contrôleur général 
des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général 
des lieux de privation de liberté Discussion 
d’un projet de loi adopté par le Sénat Mme la présidente. ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Suite de la discussion
d’un projet de loi adopté par le ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 25 septembre 2007  Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par ...

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Lutte contre la récidive

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007  Lutte contre la récidive Suite de la discussion 
d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence Discussion ...

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