Tag Archives: CEDH

CEDH

Réforme de la garde à vue

oct 6, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010  Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...

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Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

mai 26, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Prisons

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 26 mai 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 65  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, ...

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Réforme de la garde à vue

mai 19, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral  Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité  Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...

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Projet de Loi d’Orientation et Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

fév 10, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure  Suite de la discussion d'un ...

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Loi pénitentiaire

sept 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 17 septembre 2009  Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
 adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour ...

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Audition de M. Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne sur l'espace de liberté de sécurité et de justice

mai 26, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Europe, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission chargée des affaires européennes mardi 26 mai 2009 17 h 15 Compte rendu n° 105 Audition, commune avec la Commission des lois, de M. Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne sur l’espace ...

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Célébration du 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe

mai 12, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 12 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour ...

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Contribution financière de l’État français au fonctionnement de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

fév 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la contribution financière de l'État français au ...

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Loi Pénitentiaire

mai 31, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

    Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 mai 2008  Questions d’actualité Loi pénitentiaire  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Motion de renvoi en commission  M. le président. La parole est à ...

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