Catégories: Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 3 février 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la contribution financière de l’État français au fonctionnement de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe est la plus vieille institution européenne. Il est la conscience de l’Europe et contribue à la promotion des valeurs démocratiques, du respect des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance. Or l’assemblée parlementaire n’a pas les moyens financiers à la hauteur de ses missions. Son budget annuel avoisine les 200 millions d’euros, somme inférieure aux coûts liés aux déplacements et à la tenue à Strasbourg des sessions du Parlement européen ! Il souhaite savoir s’il peut préciser la contribution financière et les intentions du Gouvernement pour revaloriser les moyens alloués à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Texte de la Réponse du gouvernement du 10 mars 2009

L’honorable parlementaire a bien voulu attirer l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le budget de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La France, en tant qu’état hôte, attache une importance toute particulière au Conseil de l’Europe, aux valeurs qu’il incarne et promeut, ainsi qu’à la pérennité de cette institution dont le siège est à Strasbourg. Le budget ordinaire du Conseil de l’Europe, dont dépend l’assemblée parlementaire, s’élève à 205 millions d’euros en 2009, en hausse de 2 % par rapport à 2008. Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, en France comme dans l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, cette augmentation traduit notre attachement à cette institution. L’ensemble des directions générales ayant consenti à des efforts de rationalisation budgétaire, le secrétaire général a proposé, dans un souci d’équité, d’appliquer la contrainte budgétaire à l’ensemble des entités du Conseil de l’Europe (assemblée parlementaire, secrétariat général, commissaire aux droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme, congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe). Les États ont unanimement accepté ses propositions. Le montant du budget de l’assemblée parlementaire sera donc stable en 2009 par rapport à 2008, à 15,65 millions d’euros. Cependant, la France entend naturellement permettre à l’ensemble des entités du Conseil de l’Europe d’assurer au mieux leurs missions, au service de la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, en tenant compte des contraintes de rigueur budgétaire qui s’imposent à nous. Plus généralement, notre engagement au Conseil de l’Europe se traduit par des sommes importantes. La France figure ainsi parmi les cinq principaux contributeurs du Conseil de l’Europe, et consent un effort budgétaire annuel très substantiel qui n’est dépassé, sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes, que par notre contribution à l’ONU. La contribution totale de la France, qui était en 2008 de 36,634 millions d’euros, sera ainsi portée à 37,817 millions d’euros en 2009, soit une augmentation de 3,2 %. Cet effort est consenti dans un contexte budgétaire difficile, alors même que les rapporteurs du budget du ministère des affaires étrangères et européennes au Sénat comme à l’Assemblée nationale nous incitent à limiter la croissance des crédits consacrés aux contributions internationales. Ces chiffres démontrent l’importance que revêt pour la France le Conseil de l’Europe, et son soutien dans les nombreux défis que cette institution doit relever, en particulier la crise en Géorgie ou l’engorgement de la Cour européenne des droits de l’homme.