Budget-Finance

Projet de loi de finances rectificative 
pour 2012

fév 14, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 février 2012 Projet de loi de finances rectificative 
pour 2012 Article 1er M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...

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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

fév 7, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Lecture définitive d’un projet de loi organique Discussion générale  M. Michel Hunault. Monsieur ...

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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

fév 7, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par ...

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Débat sur les Partenariats Public Privé

fév 2, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 2 février 2012 Débat sur les partenariats public – privé M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ...

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Privilège des bouilleurs de cru

nov 15, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 15 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012  -  
Seconde partie Après l’article 46 (suite) Mme la présidente. Les amendements nos 633 rectifié ...

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Crédits de la Mission « Sécurité Civile » pour 2012

nov 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 
Seconde partie (suite) Sécurité civile M. le président. Nous allons maintenant entendre les ...

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Crédits de l’Administration Générale et Territoriale de l’Etat pour 2012

nov 14, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011  Projet de loi de finances pour 2012 
- Seconde partie (suite) Administration générale et territoriale de l’État   M. Michel Hunault. ...

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Crédits du Ministère de la Justice pour 2012

nov 10, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature 
Session ordinaire de 2011-2012
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 10 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012
 Seconde partie Justice M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers ...

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Crédits de la Défense pour 2012

nov 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Solidarité, video

Assemblée nationale 
XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 9 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 
Seconde partie (suite) Défense M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, hier, une enquête ...

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Crédits de l’Action extérieure de l’Etat pour 2012

nov 8, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 8 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 
Seconde partie (suite) Action extérieure de l'État Questions M. Michel Hunault. Monsieur le ministre ...

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