Tag Archives: Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle

Responsabilité pénale du Chef de l’Etat

jan 24, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Application de l’article 68 
de la Constitution Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...

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Responsabilité pénale du Chef de l’Etat

jan 17, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Application de l’article 68 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique Motion de renvoi en commission  Mme la présidente. Au titre ...

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Référendum d’initiative populaire

jan 10, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 10 janvier 2012  Application de l’article 11 de la Constitution Votes solennels Explications de vote communes M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le garde ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 21, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 21 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Article 7 Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Je ne comprends ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Suite de la discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011  Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011  Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Référendum d’initiative populaire

nov 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 novembre 2011 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 13 La séance est ouverte à 9 heures 45. Présidence ...

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