Tag Archives: Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

avr 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 13 avril 2011 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 50 La séance est ouverte à 9 heures ...

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Création du Défenseur des Droits

mar 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 mars 2011 Défenseur des droits Discussion des textes des commissions mixtes paritaires Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel ...

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Création du Défenseur des Droits

mar 8, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 8 mars 2011 Défenseur des droits Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi M. le président. ...

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Création du Défenseur des Droits

fév 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 16 février 2011 Défenseur des droits Discussion, en deuxième lecture,
d'un projet de loi organique
et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...

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Création du Défenseur des Droits

fév 9, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 9 février 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 37 Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec ...

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Moyens du Parlement pour le contrôle 
de l'action du Gouvernement

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Moyens du Parlement pour le contrôle 
de l’action du Gouvernement Discussion, en troisième lecture,
 d’une proposition de loi ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Défenseur des droits Explications de vote communes et vote solennels M. le président. Pour le groupe du Nouveau Centre, la ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 13, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, International, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 13 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Mme la présidente. ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 13, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 13 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Mme la présidente. ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...

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