Catégories: Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 8 mars 2011
Défenseur des droits
Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le Nouveau centre.
M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un nouveau titre consacrant l’existence d’un Défenseur des droits et prévoyait de renvoyer à une loi organique la définition, les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits.
En deuxième lecture, comme en première lecture, les députés du Nouveau Centre ont essayé d’apporter leur contribution sur les contours des missions du Défenseur des droits, qui a pour vocation de remplacer les autorités indépendantes. La discussion parlementaire a permis de maintenir l’existence du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous avons en outre décidé de fusionner trois autorités indépendantes.
Beaucoup de questions ont été posées au cours des débats. Le Gouvernement et le rapporteur ont répondu à ces légitimes interrogations et nous sommes arrivés à un texte d’équilibre.
Nombre de ces questions concernaient le Défenseur des enfants. C’est grâce à la mobilisation d’un certain nombre de députés que le Défenseur des enfants reste clairement identifié. Nous avons essayé de défendre sa spécificité, en ce qui concerne notamment la saisine. Avoir des collèges identifiés permettra de répondre à ces légitimes préoccupations.
La discussion parlementaire a été l’occasion de rendre hommage au travail accompli par les autorités indépendantes qui vont être fusionnées. Je pense au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, qui ont fait un travail remarquable. La création du Défenseur des droits a été décidée par le constituant. Reste aujourd’hui à encadrer ses missions. C’est ce que prévoit la loi organique.
Le choix de la personnalité qui deviendra le Défenseur des droits est important, compte tenu de sa mission particulière. Nous devons rester vigilants sur les questions qui ont été soulevées et sur le rôle des collèges pour répondre à ces interrogations. Tel est le sens du vote des députés du Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)
