Interventions au Conseil de l’Europe

Les membres peuvent intervenir de différents moyens au sein de l’APCE : lors des débats, ou en réunions de commissions.Les débats de l’Assemblée en séance plénière sont publics tandis que les réunions de commission se tiennent à huis clos. Ils sont généralement conduits selon les principes observés au sein des parlements nationaux. Le nombre de représentants qui peuvent participer à un débat n’est pas limité, à l’exception de cas particuliers tels que les débats organisés sur demande dans le cadre de la procédure d’urgence ou lorsqu’il s’agit de motions de procédure. L’Assemblée adopte trois types de textes: des recommandations, des résolutions et des avis. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l’application est du ressort des gouvernements. Les résolutions reflètent les décisions de l’Assemblée sur des questions qu’elle est habilitée à régler ou l’expression d’opinions qui engagent sa seule responsabilité. Les avis sont essentiellement formulés par l’Assemblée sur des questions qui lui sont soumises par le Comité des Ministres, telles que l’adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l’Europe mais aussi les projets de conventions, le budget, la mise en œuvre de la Charte sociale.

Rapport annuel d'activité 2009 du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

avr 28, 2010 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe

SESSION DE 2010 --------------------- Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quinzième séance 28/04/2010 à 15:00:00 Rapport annuel d’activité 2009 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe - LE PRÉSIDENT – La parole est à M. Hunault, ...

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Liberté de religion et autres droits de l'homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace

jan 27, 2010 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, International, Interventions au Conseil de l'Europe

SESSION DE 2010 --------------------- Première partie COMPTE RENDU sixième séance 27/01/2010 à 15:00:00 Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace - LE PRÉSIDENT ...

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Avenir du Conseil de l'Europe

oct 1, 2009 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Institutions, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2009 (Quatrième partie) COMPTE RENDU de la trente quatrième séance 01/10/2009 à 15:00:00 Avenir du Conseil de l’Europe - LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). – Je voudrais à mon ...

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Rapport annuel d'activité 2008 du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

avr 30, 2009 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2009   Deuxième partie COMPTE RENDU quinzième séance 30/04/2009 à 10:00:00 Rapport annuel d’activité 2008 du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe M. HUNAULT (France). – Monsieur le commissaire, je vous félicite ...

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Les femmes en prison

avr 28, 2009 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2009   Deuxième partie COMPTE RENDU treizième séance 28/04/2009 à 15:00:00 Les femmes en prison - LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault, au nom du groupe GDE. M. HUNAULT (France) – Monsieur le Président, ...

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La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe

avr 28, 2009 Catégorie(s): Droits de l'Homme, Europe, Institutions, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2009  Deuxième partie COMPTE RENDU douzième séance 28/04/2009 à 10:00:00 La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe LE PRÉSIDENT. – Monsieur le rapporteur, il vous ...

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Conséquences de la crise financière mondiale

jan 29, 2009 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Economie, Ethique, Europe, International, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2009 Première Partie COMPTE RENDU Septième séance 29/01/2009 à 10:00:00 Conséquences de la crise financière mondiale (Débat selon la procédure d’urgence) - LA PRÉSIDENTE. – La parole est à M. Hunault. 
M. HUNAULT (France). – Je ...

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Liste noire du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l'Union européenne

jan 23, 2008 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Economie, Ethique, International, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2008 Première partie COMPTE RENDU de la cinquième séance 23/01/2008 à 10:00:00 Liste noire du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne LE PRÉSIDENT.– La parole est ...

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Le bilan et les perspectives de l’action du Commissaire aux Droits de l’Homme

oct 5, 2007 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2007 Quatrième partie COMPTE RENDU Trente-sixième séance 05/10/2007 à 10:00:00 Le bilan et les perspectives de l'action du Commissaire aux Droits de l'Homme LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT ...

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Débat d'urgence sur la liberté d'expression des journalistes

jan 25, 2007 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, International, Interventions au Conseil de l'Europe

SESSION DE 2007 Première partie COMPTE RENDU de la septième séance 25/01/2007 à 10:00:00 Débat d’urgence sur la liberté d’expression des journalistes Intervention : M. HUNAULT (France) M. HUNAULT (France). – Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative ...

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