Rapport annuel d’activité 2008 du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

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SESSION DE 2009

 

Deuxième partie

COMPTE RENDU

quinzième séance

30/04/2009 à 10:00:00

Rapport annuel d’activité 2008 du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

M. HUNAULT (France). – Monsieur le commissaire, je vous félicite pour vos actions si précieuses pour la défense des droits de l’homme.

Vous avez visité de nombreux lieux d’emprisonnement, et notamment des prisons européennes : pensez-vous qu’il y ait une amélioration de l’état de ces prisons ou plutôt une aggravation ?

LE PRÉSIDENT. – La parole M. le commissaire des droits de l’homme.

M. HAMMARBERG (Interprétation). – Quelle question difficile ! Selon notre enquête, qui rejoint les conclusions de l’enquête du CPT relatives aux prisonniers, il est évident que nous rencontrons des problèmes dans la quasi-totalité des pays d’Europe.

Les normes ne sont pas totalement respectées, notamment en ce qui concerne l’assistance médicale aux prisonniers ; et lorsqu’il y a des séropositifs, les problèmes sont encore plus importants. Mais il faut bien comprendre qu’investir dans le système pénitentiaire n’est pas une priorité pour les gouvernements.

Cela dit, certains d’entre eux construisent des nouvelles prisons, ce qui est tout de même une bonne chose. En général, ils vendent des terrains à de entreprises privées, puis construisent d’autres bâtiments. Mais cette solution n’est pas suffisante. Il convient également de garantir, au sein des institutions pénitentiaires, de bonnes conditions de vie. J’ai entamé des pourparlers, en particulier avec le gouvernement français pour trouver des alternatives à l’emprisonnement, notamment pour les personnes qui ne représentent pas un danger pour la société et qui pourraient être consignées à résidence – ce qui, en outre, faciliterait leur réinsertion.

Le grand nombre des prisonniers s’explique par la récidive. Quoi qu’il en soit, les prisonniers ne sont pas préparés au retour à la vie normale, et sur ce point des améliorations doivent être apportées. J’espère que la crise économique actuelle ne signifiera pas un oubli de ce problème. Le résoudre contribuera aussi à éviter une augmentation de la criminalité.