Tag Archives: Avocat

Avocat

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles

nov 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 16 novembre 2011 . Répartition des contentieux 
et allègement des procédures juridictionnelles Discussion d’un projet de loi en lecture définitive Discussion générale Mme la présidente. Dans ...

Plus

Respect des Droits de la Défense

oct 4, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 4 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la décision du Conseil constitutionnel ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

avr 5, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 5 avril 2011   Garde à vue Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, le ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Garde à vue Vote solennel Explications de vote M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 7 Mme la présidente. La parole est à ...

Plus

Réforme de la garde à vue

jan 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Ce matin, ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la ...

Plus

Réforme de la garde à vue

déc 15, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Justice

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 décembre 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 27 La séance est ouverte à 9 heures ...

Plus

Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...

Plus