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Avocat

Réforme de la Représentation devant les Cours d’Appel

oct 13, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Séance du mercredi 13 octobre 2010 Réforme de la représentation
devant les cours d’appel Discussion, en deuxième lecture,
d’un projet de loi modifié par le Sénat  M. Michel Hunault. ...

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Réforme de la garde à vue

oct 6, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010  Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...

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Réforme de la représentation devant les Cours d’Appel

oct 5, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 5 octobre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 1 La Commission examine, sur le rapport de M. ...

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Suppression des avoués

mai 11, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme qui ...

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Régime juridique de la Garde à Vue

mar 25, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

  Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 25 mars 2010  Discussion d’une proposition de loi visant à  instituer la présence effective de l’avocat dès le début de ...

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Projet de Loi d’Orientation et Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

fév 10, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure  Suite de la discussion d'un ...

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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue

déc 21, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Justice, Propositions de lois

N° 2193 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, (Renvoyée à la ...

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Fusion des professions d’Avocat et d’Avoué

oct 6, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 6 octobre 2009 Fusion des professions d’avocat et d’avoué Explications de vote M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...

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Réforme de la Représentation devant les Cours d’Appel

sept 23, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 23 septembre 2009 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 81 Examen du projet de loi portant fusion ...

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Conclusions du rapport Darrois sur l’évolution des professions juridiques

mai 26, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport Darrois concernant ...

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