Deuxième partie

COMPTE RENDU

treizième séance

28/04/2009 à 15:00:00

Les femmes en prison

LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault, au nom du groupe GDE.

M. HUNAULT (France) – Monsieur le Président, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais féliciter les personnes qui sont à l’initiative du rapport et les féliciter pour la qualité de celui-ci.

Le rapport met l’accent sur la situation des femmes dans les prisons. Nous nous inscrivons dans le droit-fil du travail de l’Assemblée parlementaire. Vous m’aviez personnellement chargé en 2004 d’un rapport sur la situation des prisons et en 2006 notre Assemblée parlementaire avait travaillé sur un projet de recommandation pour une charte pénitentiaire européenne, qui a été à l’initiative de la refonte des règles pénitentiaires, et ce sous l’égide du Comité de prévention de la torture.

Le rapport qui nous est présenté porte l’accent sur la situation spécifique des femmes détenues. J’ai entendu les rapporteures pour avis qui ont cité plusieurs pays. L’ensemble des pays du Conseil de l’Europe connaît les mêmes problèmes : la population carcérale va en augmentant. Je souhaiterais que nous portions l’accent sur les mécanismes d’évaluation et de contrôle comme le fait déjà le Comité de prévention de la torture. Le Commissaire européen des droits de l’homme joue également un rôle spécifique.

L’incarcération des femmes pose des problèmes encore plus spécifiques, notamment pour les femmes qui ont des enfants en prison, car, à un moment donné, les détenues en sont séparées. Nous devons nous attacher aux conditions des mères, au devenir des enfants privés de leur maman, et réfléchir aux mesures alternatives à l’incarcération, qui pose des problèmes plus douloureux encore que l’incarcération des hommes. C’est pourquoi il nous appartient de tout faire pour promouvoir les mesures alternatives à l’incarcération.

Il faut nous référer aux meilleures expériences des États qui essayent de trouver les moyens de former les femmes privées de liberté afin de leur offrir toutes les chances de s’insérer dans la vie sociale et dans la vie active après avoir été incarcérées. Les efforts doivent porter sur la prévention, sur les modes alternatifs à l’incarcération, la formation étant le meilleur moyen de lutter contre la récidive.

Ce rapport, que le groupe GDE votera, doit être une étape nouvelle d’une longue sensibilisation. Le travail de l’Assemblée parlementaire n’entre pas en contradiction avec celui du CTP ou d’autres organismes et s’inscrit dans une longue démarche de sensibilisation pour promouvoir la dignité humaine de toute personne, quand bien même serait-elle privée de liberté. (Applaudissements)