Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 3 avril 2008 Fonctionnement des assemblées parlementaires Discussion d’une proposition de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire d’État, au nom de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 janvier 2008 Séance de 12 heures Compte rendu n° 29 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...
N° 477 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à créer une délégation parlementaire à l’écologie et au développement durable, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de ...
N° 302 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire, (Renvoyée à la commission ...
N° 2506 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er août 2005. Proposition de loi organique visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire, (Renvoyée à la commission des lois ...
