Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Transparence financière de la vie politique Explications de vote communes et votes solennels M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Motion de rejet ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection des députés Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection de députés par les Français établis hors de France M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er décembre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 20 Examen du projet de loi organique relatif au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 30 novembre 2010 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 24 novembre 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 18 Examen de la proposition de loi constitutionnelle de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010 Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...
N° 2450 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2010. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à instituer une fonction de Vice-Président de la République, (Renvoyée à la commission des lois ...
