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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011
Application de l’article 11 de la Constitution
Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi modifiés par le Sénat
Rappel au règlement
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour un rappel au règlement.
M. Michel Hunault. La motion de rejet préalable est définie dans notre règlement. Un orateur a défendu la motion précédente, le rapporteur a répondu et un orateur de chaque groupe a pu s’exprimer dans les explications de vote. La seconde motion de rejet préalable défendue par M. de Rugy n’a pas pour vocation de permettre à l’orateur de répondre à ceux qui se sont exprimés précédemment.
Monsieur de Rugy, vous n’avez pas à apprécier le contenu de nos interventions.
Monsieur le président, nous devrions nous en tenir au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
