Budget-Finance

Crédits du Ministère de la Justice pour 2010

nov 12, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
  Session ordinaire de 2009-2010

  Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009  Projet de loi de finances pour 2010
  Seconde partie (suite) Justice  M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes ...

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Crédits de l’Administration Générale et Territoriale de l’Etat pour 2010

nov 12, 2009 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de Finances pour 2010  - Seconde Partie Administration générale et territoriale de l’État  M. le président.  Nous ...

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Conséquence de la suppression de la Taxe Professionnelle

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de réforme de ...

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Crédits de la Mission Administration Générale et Territoriale de l’Etat pour 2009

oct 21, 2009 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 21 octobre 2008 Séance de 17 heures Compte rendu n° 9  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des ...

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Optimisation de la Dépense Publique

oct 14, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 14 octobre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 4 Examen du rapport de la mission d’information sur ...

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Condition d’obtention du Prêt à Taux Zéro

sept 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif d'aide et d'accession ...

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Demi part fiscale accordée aux veuves et veufs ayant élevé des enfants

juin 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Famille, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 16 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les interrogations et les légitimes inquiétudes de ...

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Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

mai 26, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance pour les ressources ...

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Contreparties de la réduction du taux de TVA dans la restauration en terme d’accessibilité

mar 31, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 31 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application du ...

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TVA à taux réduit applicable aux travaux d’amélioration de l’habitat

mar 31, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 31 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de TVA à ...

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