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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009
Projet de loi de Finances pour 2010 - Seconde Partie
Administration générale et territoriale de l’État
M. le président. Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Le groupe du Nouveau Centre votera les crédits consacrés à l’administration générale et territoriale de l’État, dans un contexte marqué, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, par la mise en place d’un nouveau système d’immatriculation des véhicules et la mise en œuvre du passeport biométrique.
Je voudrais surtout revenir sur les propos du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’État en commission élargie. Il convient de réaffirmer l’importance de la présence de l’administration de l’État sur l’ensemble des territoires, à travers les préfectures et les sous-préfectures. Le Gouvernement nous a donné des assurances en commission, monsieur le ministre, sur le maintien des préfectures. Il n’y a pas de remise en cause de la présence de l’État. Dans le cadre de cette discussion, même simplifiée, il est important de le rappeler. Vous avez souligné, monsieur le ministre, l’effort sans précédent de l’État dans le cadre de la rationalisation des missions confiées aux préfets et aux sous-préfets.
Je voudrais, comme je l’ai fait en commission, rendre hommage à tous ces représentants de l’État, qu’il s’agisse des sous-préfets ou des préfets, qui, dans une période économique particulièrement difficile, jouent un rôle essentiel pour préserver la cohésion sociale et pour appliquer sur le terrain les différentes politiques publiques, notamment en matière économique. Je pense à tous les systèmes et mécanismes mis en œuvre pour appliquer, notamment dans des bassins d’emploi en grande difficulté, les mesures de soutien, qu’il s’agisse de mesures sociales ou de celles qui visent à assurer la pérennité de l’emploi.
Vous avez rappelé, monsieur le ministre, comme l’a fait le secrétaire d’État en commission, que les sous-préfets allaient se voir confier des missions d’animation, pour rendre plus efficace l’action publique. À l’occasion de ce budget, il est important de réaffirmer le rôle essentiel de ces acteurs et de leur rendre hommage. Mais il est aussi important que le Gouvernement confirme qu’il n’y aura pas de remise en cause de la présence de l’État sur l’ensemble du territoire français, que la pérennité des sous-préfectures sera assurée.
Dans une période où la cohésion nationale suppose un engagement encore plus important de l’État, il était important, dans le cadre de cette discussion du budget 2010, de réaffirmer le rôle essentiel que jouent les représentants de l’État sur l’ensemble du territoire.
