Question écrite du 24 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 18 novembre 2008 Loi de finances pour 2009 Discussion des articles Après l’article 44 (suite) M. le président.Je suis saisi d’un amendement n° ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 17 novembre 2008 Loi de finances pour 2009 Discussion des articles Article 44 Mme la présidente. Sur l’article 44, je suis saisie d'un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 12 novembre 2008 Séance de 11 heures 45 Compte rendu n° 14 Examen du rapport de la mission d’information ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 12 novembre 2008 Projet de loi de finances pour 2009 Sécurité civile M. Michel Hunault. Ma vision est complètement différente de celle de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 15 novembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008 Seconde partie Justice M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Au ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 15 novembre 2007 Projet de loi de Finances pour 2008 Mission « Justice » Discussion générale Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 230, pouvant ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 13 novembre 2007 projet de loi de finances pour 2008 Seconde partie M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la ...
Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'aide à la construction et l'acquisition ...
N° 302 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire, (Renvoyée à la commission ...
