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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2007-2008
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 13 novembre 2007
projet de loi de finances pour 2008
Seconde partie
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n°s 189, 276).
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
M. le président. Nous en arrivons aux questions.
Nous commençons par celles du groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre discours, qui a restitué les enjeux de cette discussion budgétaire pour l’avenir de l’agriculture française. Vous avez décrit ce qu’elle était devenue grâce au travail extraordinaire d’adaptation accompli par tant d’hommes et de femmes qui n’ont pas compté leur temps pour s’adapter aux défis d’aujourd’hui et pour faire en sorte que notre agriculture soit une force de frappe au service de notre économie. Vous avez rappelé en conclusion les enjeux du développement durable, de la préservation de l’environnement, et puis la mission première de l’agriculture, qui est de nourrir l’humanité.
Je voudrais vous interroger sur la situation des retraités agricoles : tous ces hommes et ces femmes qui ont tant donné touchent des pensions très faibles. Depuis une quinzaine d’années, tous les gouvernements, quels qu’ils soient, ont déclaré qu’il fallait réformer le système de protection sociale et améliorer le montant des prestations vieillesse pour les agriculteurs, et en particulier pour les femmes d’agriculteur, les veuves, qui ont participé, elles aussi, à cette formidable évolution de l’agriculture française. Quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour faire en sorte que les retraites agricoles soient à la hauteur de ces années de labeur au seul service de l’agriculture française ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l’agriculture et de la pêche. Je remercie M. Hunault d’évoquer ce problème important. Depuis 2003, nous avons déjà obtenu des avancées sur cette question grave et sensible des retraites de l’agriculture. Nous avons créé en effet le régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire qui garantit, après une carrière complète de chef d’exploitation agricole, un montant total de pension de retraite de base et de retraite complémentaire au moins égal à 75 % du salaire minimum de croissance net. C’est un premier progrès. Cette retraite complémentaire assure un complément de revenus d’environ 1 000 euros par an à plus de 450 000 retraités. Elle est revalorisée chaque année pour respecter l’objectif de 75 % du SMIC.
Ensuite, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 permet de prendre en compte les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer. Cette mesure concerne 34 500 retraités, essentiellement des agricultrices, et je vous en remercie d’avoir rappelé le rôle des femmes, qui se lèvent aussi tôt et travaillent aussi dur que leurs époux. Ces personnes bénéficient d’une majoration de leur pension de 945 euros par an en moyenne.
Enfin, depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d’activité pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi, et la minoration de pension par année manquante, qui était de 15 %, est ramenée à 5,5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, elle sera abaissée à 4 %. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes, pour un coût de 162 millions d’euros en 2007 et de 205 millions d’euros par an à partir de 2008.
Il reste, vous l’avez rappelé, des situations difficiles pour lesquelles de nouveaux efforts sont souhaitables, et même nécessaires. Je veillerai à ce que la situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et plus particulièrement des agricultrices, soit prise en compte dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008. C’est d’ailleurs une orientation que le Président de la République lui-même a fixée – vous vous en souvenez, monsieur Hunault, vous étiez présent – à Rennes lors de son intervention sur les questions agricoles.
