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Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Motion de renvoi en commission M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 11 juillet 2007 Séance de 10 heures Compte rendu n° 4 Examen du projet de loi, adopté par le ...