Tag Archives: Droit Pénal

Droit Pénal

Rétention de sûreté

jan 8, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008  Rétention de sûreté 
et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...

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Lutte contre la récidive

juil 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence Explications de ...

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Lutte contre la récidive

juil 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

  Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007   Lutte contre la récidive Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence M. le président. ...

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Lutte contre la récidive

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Motion de renvoi en commission  M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de ...

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Lutte contre la récidive

juil 11, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 11 juillet 2007 Séance de 10 heures Compte rendu n° 4 Examen du projet de loi, adopté par le ...

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