Institutions

Réforme des Collectivités Territoriales

juin 2, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 2 juin 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Discussion des articles Article 35 M. Michel ...

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Réforme des collectivités territoriales

juin 1, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 1er juin 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Après l'article ...

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Réforme des collectivités territoriales

mai 25, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion générale Motion de ...

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Modernisation du Conseil Supérieur de la Magistrature

mai 18, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010  Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...

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Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une fonction de Vice-Président de la République

avr 13, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Propositions de lois

N° 2450 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2010. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à instituer une fonction de Vice-Président de la République, (Renvoyée à la commission des lois ...

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Prorogation du mandat des membres du CSM

fév 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral  Troisième séance du mardi 23 février 2010 Application de l’article 65 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature Discussion ...

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Re-découpage des circonscriptions législatives

oct 6, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 6 octobre 2009 Séance de 11 heures Compte rendu n° 1    Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, ...

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Avenir du Conseil de l'Europe

oct 1, 2009 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Institutions, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2009 (Quatrième partie) COMPTE RENDU de la trente quatrième séance 01/10/2009 à 15:00:00 Avenir du Conseil de l’Europe - LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). – Je voudrais à mon ...

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Modification du règlement du Congrès

juin 22, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Congrès du Parlement
 Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 22 juin 2009  Modification du règlement du Congrès Explications de vote M. le président. Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications ...

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La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe

avr 28, 2009 Catégorie(s): Droits de l'Homme, Europe, Institutions, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2009  Deuxième partie COMPTE RENDU douzième séance 28/04/2009 à 10:00:00 La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe LE PRÉSIDENT. – Monsieur le rapporteur, il vous ...

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