Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 14 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité de prendre des mesures concrètes ...
Question écrite du 14 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Question écrite du 7 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés, et plus précisément sur ...
Question écrite du 23 septembre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrogations légitimes suscitées ...
Question écrite du 29 juillet 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de défendre le modèle ...
Question écrite du 29 juillet 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accès des petites et moyennes ...
Question écrite du 29 juillet 2008 Texte de la Question L'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et l'apparition de zones de pénurie, notamment en milieu rural, lancent un défi ...
Question écrite du 17 juin 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ...
Question écrite du 3 juin 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des écoles dans l'arrondissement de Châteaubriant. Les ...
Question écrite du 27 mai 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes souffrant de handicap. ...
