Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 14 octobre 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’aspect essentiel du « Grenelle de l’environnement », qui constitue pour le développement durable une avancée essentielle à travers l’élan donné aux modes de transports collectifs. L’un des meilleurs exemples de cette volonté est le projet d’étoile ferroviaire de l’agglomération nantaise, dans lequel s’inscrit le projet de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant et la mise en service du programme Tram-train. Ce projet a donné lieu aux études et enquêtes réglementaires préalables. Son co-financement est assuré par la région, le département, la communauté urbaine, les fonds de l’État et de l’Europe. Il lui demande de préciser les modalités de réalisation d’un projet exemplaire consensuel, qui s’inscrit parfaitement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement voulu par le Président de la République dans une démarche de cohésion territoriale de développement durable et de justice sociale.

Texte de la Réponse du gouvernement du 27 janvier 2009

Le projet de création d’une ligne de tram-train entre Nantes et Châteaubriant consiste, d’une part, à rétablir une liaison de voyageurs sur soixante-quatre kilomètres entre Nantes et Châteaubriant reposant sur le principe d’une desserte TER et, d’autre part, de créer une desserte périurbaine, entrant en interface avec le réseau de tramways nantais et pouvant constituer, à terme, le tronc commun avec une desserte Nantes - aéroport Notre-Dames-des-Landes. Cette remise en service permettra de garantir des temps de parcours de 1 h 05 d’un bout à l’autre de la ligne. En première phase, le tram-train desservira les stations entre La Haluchère et Nort-sur-Erdre et en seconde phase, les stations jusqu’à Châteaubriant. Le matériel roulant choisi, de type tram-train, permettra une meilleure insertion dans les zones urbaines. Ce projet constitue effectivement un exemple d’opération s’inscrivant dans les objectifs de développement durable définis dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Les études d’avant-projet sont en cours d’approbation. Toutefois, il y a lieu de souligner que l’ancienne ligne présentait un grand nombre de passages à niveau, dont quarante-cinq en milieu périurbain ou rural, qui sont autant de points singuliers. Le projet, à quelques exceptions près, n’en prévoyait pas la suppression, ce qui avait entraîné des remarques de la commission d’enquête. Les mesures arrêtées par M. le Premier ministre pour améliorer la sécurité des passages à niveau à la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 à Allinges (Haute-Savoie), proscrivent tout nouveau passage à niveau sur des lignes voyageurs dans le cadre de création ou de réouverture de lignes. Le projet de réouverture au trafic de voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant est étudié à l’aune de ce principe tout en tenant compte du matériel spécifique que constitue le tram-train. En effet, ce matériel possède des caractéristiques techniques, notamment en matière d’accélération et de freinage, qui doivent permettre de traiter sa sécurité selon des modalités techniques similaires à celles mises en oeuvre pour les tramways rapides, sans nécessiter la suppression systématique des passages à niveau. Chaque franchissement va donc faire l’objet d’une étude afin de déterminer au cas par cas les mesures à prendre avant d’entrer dans la phase de réalisation du projet.