Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 11 septembre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'approvisionnement de ...
Question écrite du 11 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les orientations de la politique familiale. Si, ...
Question écrite du 11 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de revaloriser les retraites ...
Question écrite du 11 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles ...
Question écrite du 24 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la fiscalité applicable aux biocarburants. ...
Question écrite du 17 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés éprouvées par les ...
Question écrite du 17 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité pour les conseils généraux d'instaurer une ...
Question écrite du 17 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les allocations attribuées ...
Question écrite du 3 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la réforme des minima sociaux. Ces ...
