Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 23 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Question écrite du 23 juin 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions ...
Question écrite du 16 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les interrogations et les légitimes inquiétudes de ...
Question écrite du 9 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 2 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan que peut faire le Gouvernement ...
Question écrite du 2 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre des mesures annoncées ...
Question écrite du 2 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les objectifs annoncés par le Président de ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le remarquable engagement des ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du statut des ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance pour les ressources ...
