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Question écrite du 2 juin 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les objectifs annoncés par le Président de la République le 24 avril 2009 en faveur de l’emploi des jeunes. Il lui demande s’il peut préciser selon quelles modalités et quel financement il entend renforcer, notamment avec les conseils régionaux, les écoles de la deuxième chance à des jeunes chômeurs faiblement qualifiés.

Texte de la Réponse du gouvernement du 11 mai 2010

La circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2009-13 du 5 mai 2009 a précisé les modalités de financement du développement des écoles de la deuxième chance. L’aide de l’État intervient lors de la création de nouvelles écoles, de nouveaux sites ou de places supplémentaires, aux côtés des collectivités territoriales qui sont naturellement à l’initiative des projets de territoire. Ce financement peut aller jusqu’à un tiers du coût de fonctionnement de ces écoles, sur la base d’un coût moyen de 5 300 EUR par place. L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) participe également à ce déploiement à raison de 100 000 EUR pour une nouvelle école et 50 000 EUR pour la création d’un nouveau site se rattachant à une école plus ancienne. Pour toute information complémentaire les porteurs de projet peuvent prendre l’attache des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou des directions régionales de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (DRACSE) pour les appuyer dans la construction des projets de territoire.