Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 2 juin 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le bilan que peut faire le Gouvernement du contrat de transition professionnelle et lui demande de préciser si ce mécanisme peut se cumuler avec l’aide du chômage partiel couplé à la formation susceptible de concourir au reclassement des salariés privés d’emploi. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à étudier ce dispositif en Loire-Atlantique et très précisément dans le bassin d’emploi de Châteaubriant.

Texte de la Réponse du gouvernement du 3 mai 2011

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative à l’éventualité d’un cumul du dispositif du contrat de transition professionnelle (CTP) avec l’aide au chômage partiel. Ces deux dispositifs n’ont pas le même public cible. En effet, le CTP est destiné aux salariés dont le licenciement économique est prononcé alors que les mesures de chômage partiel ont pour but le maintien des salariés dans l’emploi. En revanche, l’accès à la formation est facilité dans le cadre du CTP. Expérimenté depuis particulièrement avril 2006 dans sept bassins d’emploi, le CTP a par la suite été étendu à trente-deux bassins d’emplois. Dispositif attractif, il suscite près de 80 % d’adhésion parmi les bénéficiaires auxquels il est proposé. Pour ces derniers, il apparaît en effet comme un facteur de sécurisation, de reconnaissance de leur engagement et une opportunité pour la réalisation de leurs projets. En Loire-Atlantique, le bassin d’emplois de Saint-Nazaire a récemment été reconnu éligible au CTP (arrêté du 20 juillet 2010). En revanche, le bassin d’emploix de Châteaubriand n’a pas été retenu. Du fait d’un contexte économique dégradé et, une situation très difficile du marché du travail dans les territoires concernés, à la fin juillet 2010, le taux de reclassement s’élevait à 48 % pour les douze cohortes sorties. Ce taux de reclassement s’explique principalement par l’accès facilité à la formation (75 % des bénéficiaires ont pu suivre une formation). Par ailleurs, ces formations permettent des reconversions. En effet, le constat est que 45 % des bénéficiaires ont pu changer de métier.