Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 18 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des caisses ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les objectifs de la prochaine loi ...
Question du 11 mai 2011 Texte de la Question La lutte contre la grande délinquance économique et financière constitue l'un des enjeux majeurs auxquels est confrontée l'institution judiciaire. Les outils juridiques mis ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme visant ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme qui ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la retraite des agriculteurs ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur ...
Question écrite du 4 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'ouverture ...
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