Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 1er décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...
Question écrite du 1er décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 24 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les craintes suscitées auprès des veuves et veufs ...
Question écrite du 24 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la démographie médicale en zone rurale. ...
Question écrite du 24 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'immense ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'importance d'une politique volontariste ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences désastreuses pour ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la hausse du chômage en ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de réforme de ...
