Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 24 novembre 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des aînés sur les craintes suscitées auprès des veuves et veufs de France par les projets de remise en cause des avantages sociaux et fiscaux alors que dans un souci de solidarité nationale il conviendrait, au contraire de revaloriser les allocations veuvages. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement.

Texte de la Réponse du gouvernement du 16 mars 2010

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des jeunes veuves, notamment lorsqu’elles ont des enfants à charge. C’est la raison pour laquelle l’assurance veuvage sera maintenue jusqu’à la fin de l’année 2010 afin que puisse être élaboré un dispositif plus efficace pour ces personnes, en prenant bien sûr en compte les aspects monétaires mais aussi en allant au-delà, pour appréhender les questions d’accompagnement vers l’emploi et de garde d’enfants. La charge représentée dans le foyer par les enfants relève pour sa part prioritairement de la politique familiale qui prend en compte les situations que peuvent rencontrer les parents élevant seuls leurs enfants à la suite notamment du décès du conjoint. Ainsi l’allocation de soutien familial est versée sans condition de ressources pour chaque orphelin à charge de moins de 20 ans. Le revenu de solidarité active majoré qui remplace l’ancienne allocation de parent isolé peut également être versée au conjoint survivant s’il remplit les conditions de ressources requises. Des aides au logement peuvent également être envisagées si les conditions stipulées par les textes sont respectées. En tout état de cause, ces personnes doivent prendre contact avec la caisse d’allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole compétente pour signaler leur situation de veuvage et la baisse de leurs ressources. Ces organismes leur ouvriront les droits auxquels elles peuvent prétendre et pourront éventuellement leur proposer des aides individuelles en fonction de la gravité des difficultés qu’elles traversent.