Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 30 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...
Question écrite du 30 novembre 2001 Texte de la question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...
Question écrite du 30 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...
Question écrite du 23 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 23 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la position du Gouvernement ...
Question écrite du 23 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'ardente nécessité de renouer le dialogue ...
Question écrite du 23 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les dispositifs prévus dans la ...
Question écrite du 23 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé ...
Question écrite du 23 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avancement du projet de ...
Question écrite du 23 novembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de poursuivre ...
