Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la ...
Question écrite du 20 septembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 16 août 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé ...
Question écrite du 9 août 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge une nouvelle fois M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives qu'entend prendre ...
Question écrite du 2 août 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 26 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour qu'il précise, avant le ...
Question écrite du 26 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, en cet été 2011, ...
Question écrite du 5 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre en ce ...
Question écrite du 5 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre en ce ...
Question écrite du 5 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre en ce ...
