Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 23 octobre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les dispositifs prévus, dans la ...
Question écrite du 19 octobre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures prises par le ...
Question écrite du 19 octobre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...
Question écrite du 8 juin 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de ...
Question écrite du 1er juin 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réglementation applicable en ...
Question écrite du 1er juin 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports afin qu'il rappelle avec précision le montant des crédits alloués au ...
Question écrite du 1er juin 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ardente nécessité d'accroître la sécurité dans le tunnel de Chantenay ...
Question écrite du 1er juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de veiller aux moyens ...
Question écrite du 1er juin 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour lui ...
Question écrite du 1er juin 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immense inquiétude et même le désarroi ...
