Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessaire protection des enfants ...
Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif d'aide et d'accession ...
Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme ...
Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'ardente nécessité de ...
Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'ardente nécessité de ...
Question écrite du 28 juillet 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...
Question écrite du 27 juillet 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...
Question écrite du 30 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la nécessité ...
Question écrite du 30 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de modification du ...
Question écrite du 23 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
