Revalorisation de l’Allocation de Rentrée Scolaire

Catégories: Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 1er septembre 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’ardente nécessité de revaloriser l’allocation de rentrée scolaire dans un souci d’équité et de solidarité envers les familles les plus modestes, pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2009. Il lui demande s’il peut préciser le montant de cette prestation et les conditions pour en bénéficier.

Texte de la Réponse du gouvernement du 16 février 2010

Instituée par la loi du 16 juillet 1974, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à couvrir une partie des frais liés à la rentrée scolaire. Réservée jusqu’alors aux enfants soumis à l’obligation scolaire, c’est-à-dire âgés de 6 à 16 ans, la prestation a été, dès la rentrée scolaire 1990, étendue aux enfants âgés de moins de 18 ans qui poursuivent leurs études scolaires, universitaires ou sont placés en apprentissage, sous réserve que leur rémunération éventuelle n’excède pas 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. L’ARS a fait l’objet de 1993 à 2000 d’une majoration exceptionnelle dans le but notamment de relancer la consommation des ménages. Ces majorations ont été financées jusqu’en 2000, soit en totalité par l’État, soit pour partie par la branche famille de la sécurité sociale et pour partie par l’État. En août 2001, il a été décidé de pérenniser la majoration de cette allocation et de faire supporter son coût par la branche famille. Le montant de l’ARS fait l’objet d’un versement unique aux alentours du 20 août de chaque année, quel que soit le niveau d’enseignement pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Au-delà de 16 ans, la scolarité n’étant plus obligatoire, la perception de l’allocation de rentrée scolaire est subordonnée à la production à l’organisme débiteur des prestations familiales d’un certificat de scolarité. Depuis la rentrée scolaire 2008, le montant de l’ARS est modulé en fonction de l’âge de l’enfant afin de mieux prendre en charge les dépenses liées à la rentrée scolaire dans les différents cycles d’enseignement. Pour la rentrée scolaire 2009, le montant de l’allocation, qui a été revalorisé de 3 % par rapport à 2008, est de 280,76 EUR pour les enfants âgés de 6 à 10 ans (enfants du primaire), 296,22 EUR pour les enfants âgés de 11 à 14 ans (pour les collégiens), 306,51 EUR pour les enfants âgés de 15 à 18 ans (pour les lycéens). Une modulation plus forte en faveur des lycéens aurait conduit à faire baisser le montant de l’allocation des autres tranches d’âge si le principe d’une réforme à coût constant était retenu. Par ailleurs, et pour soutenir les familles dans le contexte économique difficile, le Gouvernement a versé une prime exceptionnelle de 150 EUR début juin 2009 aux bénéficiaires de l’ARS 2008. L’ARS représente ainsi une dépense de 1,5 milliard d’euros pour 2,9 millions de familles. Enfin, le Gouvernement a fait le choix d’octroyer une prime exceptionnelle de 150 EUR, qui a été versée début juin 2009 aux familles ayant bénéficié de l’ARS en 2008. Cette prime a permis aux familles de mieux assurer les dépenses liées à la prise en charge de leurs enfants et de faire face aux échéances prévues avant les vacances estivales. En particulier, elles ont pu ainsi étaler les dépenses de rentrée scolaire (fournitures de rentrée achetées à l’avance, cahiers de vacances, soutien scolaire…). Dans ces conditions, le Gouvernement n’entend pas modifier les conditions d’attribution de l’ARS.