Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 28 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les initiatives prises par le Gouvernement pour encourager ...
Question écrite du 28 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets du Gouvernement de réforme du lycée. Dans ...
Question écrite du 28 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sommes consacrées, dans le cadre du plan ...
Question écrite du 21 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la légitime ...
Question écrite du 21 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan de relance, annoncé par le ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la libéralisation prochaine des paris ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décisions prises à l'occasion ...
Question écrite du 7 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de mise en oeuvre des ...
