Questions écrites au gouvernement

Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.

Sécurisation de la RN 171

oct 30, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité, Transports

Question écrite du 30 octobre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité ...

Plus

Libéralisation des paris et avenir du PMU

oct 30, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 30 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prise ...

Plus

Formation qualifiante pour les salariés

oct 30, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 30 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le souhait de ...

Plus

Accession à la propriété

oct 23, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'aide à la construction et l'acquisition ...

Plus

Lutte contre la Corruption

oct 23, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention de la lutte contre ...

Plus

Création d’un Espace Judiciaire Européen

oct 23, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Europe, International, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'accélérer la construction d'un ...

Plus

Bilan des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

oct 23, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de procéder à un bilan ...

Plus

Soutien aux éleveurs laitiers

oct 2, 2007 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 2 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes ...

Plus

Budget du Conseil de l’Europe

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 25 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la participation financière française au fonctionnement du ...

Plus

Santé des étudiants

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé

Question écrite du 25 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la santé des étudiants, trop longtemps ...

Plus