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Question écrite du 25 septembre 2007

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la santé des étudiants, trop longtemps restée dans le silence face aux autres préoccupations. Un certain nombre de signaux sur la santé des étudiants appellent une réponse forte des pouvoirs publics. La santé des étudiants doit faire l’objet d’une réflexion et d’une enveloppe budgétaire spécifique. Face aux pratiques addictives, aux comportements à risques, à la complexité et au coûteux système de protection de santé des étudiants, il est nécessaire de revaloriser les sommes consacrées à la prévention et à la santé des étudiants. Il lui demande quelles mesures entend prendre à cette fin le Gouvernement.

Texte de la Réponse du gouvernement du 18 décembre 2007

L’amélioration de la vie étudiante constitue l’un des cinq grands chantiers ouverts par le Gouvernement en concertation avec les acteurs de l’enseignement supérieur. À ce titre, la santé et la protection sociale des étudiants en constituent des thèmes prioritaires. Chaque université est tenue d’organiser une protection sanitaire et sociale pour les étudiants dont elle a la charge. Cette mission est dévolue aux services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Depuis une dizaine d’années, les SUMPPS doivent faire face à une forte augmentation de la demande sanitaire de la part des étudiants. Le développement d’un volet prévention constitue un des axes principaux des nouvelles missions de ces services. La plupart des universités s’appuient sur des équipes composées de médecins généralistes, de médecins spécialisés, d’infirmières, voire d’étudiants pour conduire des actions de prévention et de communication en direction des étudiants et organiser, sur les différents sites universitaires, des stands d’information santé, des expositions, des fêtes de la rentrée, des stands à thèmes lors des journées ou semaines nationales consacrées notamment à l’alcool, au tabac, aux produits psychoactifs, à la sécurité routière, à la gestion du stress, à l’équilibre alimentaire, au sommeil, etc. Ces actions sont financées sur la dotation de fonctionnement allouée par l’université au SUMPPS ou grâce à d’autres ressources provenant de personnes publiques ou privées (INPES, mutuelles, MILDT, conseils généraux, associations, hôpitaux, etc.). Pour développer et accompagner cette politique de promotion et d’éducation à la santé en faveur des étudiants, deux millions d’euros de crédits supplémentaires sont inscrits au projet de loi de finances 2008. Ces moyens devraient permettre d’améliorer notamment le taux d’étudiants bénéficiant de l’examen médical de prévention lors de la première année d’étude mais aussi de renforcer les actions de prévention (dépistage, etc.) et de conseil (campagnes d’information, de prévention et d’éducation à la santé) assurées par les services de médecine préventive auprès des étudiants. Les besoins spécifiques des étudiants sont, en effet, principalement détectés au cours des visites médicales qui leur sont proposées. En outre, le ministère poursuivra son engagement dans une politique de partenariat avec les mutuelles étudiantes. De nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs ont été signées en 2007 entre le ministère de l’enseignement supérieur et deux groupements mutualistes étudiants, la mutuelle des étudiants (LMDE) et l’union des sociétés mutualistes étudiantes régionales (USEM). Elles reprennent les orientations poursuivies par le ministère en matière de prévention de la santé chez les jeunes et s’articulent autour des quatre priorités suivantes : la lutte contre les addictions telles que l’alcool, la toxicomanie et le tabac, la promotion d’une nutrition saine et équilibrée, l’éducation à la sexualité et à la prévention des maladies sexuellement transmissibles et l’apprentissage des gestes de premier secours. Enfin le contrat-cadre de partenariat en santé publique qui existe déjà pour les élèves des établissements d’enseignement du second degré, sera étendu aux étudiants et signé en 2008 entre le ministère chargé de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il visera une meilleure articulation de la politique de promotion de la santé en faveur des étudiants avec la politique de santé publique.