Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 11 mars 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes Erasmus permettant le financement des ...
Question écrite du 11 mars 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation exceptionnellement grave de la ...
Question écrite du 12 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité de ...
Question écrite du 12 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des nouvelles dispositions régissant ...
Question écrite du 12 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de ...
Question écrite du 12 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'accroître ...
Question écrite du 5 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'ardente nécessité de ...
Question écrite du 5 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de poursuivre ...
Question écrite du 5 février 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'application des dispositions de la loi du ...
Question écrite du 29 janvier 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dimension judiciaire du nouveau traité ...
