Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 29 janvier 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation particulièrement ...
Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité ...
Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de ...
Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de ...
Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de ...
Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de ...
Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de transfert de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique ...
Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les ...
Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'application en droit interne ...
Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les ...
