Catégories: Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 18 décembre 2007

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la nécessité d’inciter les constructeurs automobiles à concevoir des voitures plus respectueuses de l’environnement. Certains constructeurs automobiles ont déjà misé sur l’hydrogène. La Commission européenne consacre des moyens important à la recherche sur les technologies de l’hydrogène dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour inciter à la réduction du CO2 émis par les automobiles et inciter les constructeurs français à concevoir des automobiles moins polluantes.

Texte de la Réponse du gouvernement du 11 mars 2008

Les travaux du Grenelle de l’environnement ont permis de faire émerger plusieurs mesures visant à réduire l’impact environnemental, et notamment les émissions de CO2 des véhicules particuliers. La France se situe, sur ce sujet, en avance par rapport à ses principaux partenaires européens. Il a ainsi été acté de soutenir la proposition de réglementation des émissions de CO2 des véhicules élaborée par la Commission européenne et qui vise à réduire la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs de 160 gCo2/km en 2005 à 120 gCO2/km en 2012 au moyen d’une approche intégrée. Dans le même domaine, le mécanisme du bonus écologique constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l’environnement. Il poursuit deux objectifs : inciter à l’acquisition de véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre et favoriser la mise à la casse des véhicules les plus anciens, donc les plus émetteurs de polluants atmosphériques. En prévoyant un encadrement fiscal adapté et fixé à un horizon de cinq années, le Gouvernement incite les constructeurs automobiles à commercialiser des véhicules propres, notamment des véhicules très faiblement émetteurs de CO2. D’autres mesures relatives aux émissions des véhicules devraient également être mises en oeuvre. Un comité opérationnel du Grenelle de l’environnement a ainsi reçu pour mission de favoriser le développement industriel de véhicules performants, électriques et hybrides, notamment par l’attribution d’un budget complémentaire à celui du Programme national de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT) pour le développement de technologies automobiles propres.